1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Réservation (CGR) s’appliquent à toutes les réservations de la salle VIP proposées par Le Grain – Pâtisserie Fine, via le site internet, email ou téléphone.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des CGR par le client.
2. Réservation
- La réservation de la salle VIP est confirmée uniquement après paiement d’un acompte, dont le montant sera précisé lors de la réservation.
- Le solde doit être réglé avant ou le jour de l’événement.
- En cas d’annulation par le client, l’acompte n’est pas remboursable.
3. Capacité et sécurité
- Le nombre de participants doit respecter la capacité maximale autorisée de la salle.
- Le client est responsable du comportement de ses invités et doit respecter les règles de sécurité et d’hygiène fournies par Le Grain.
- Toute dégradation des lieux ou dépassement horaire pourra être facturé au client.
4. Modification de réservation
- Toute modification de date, horaire ou nombre de participants est possible uniquement sous réserve de disponibilité et après accord écrit de la direction.
5. Responsabilité
- Le Grain garantit la qualité et la conformité des prestations fournies.
- Le Grain ne peut être tenu responsable des incidents ou accidents liés au comportement des participants ou à des événements indépendants de sa volonté (force majeure).
6. Données personnelles
- Les informations collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement pour gérer la réservation et communiquer avec le client.
- Conformément au RGPD, le client peut accéder, rectifier ou supprimer ses données : info@legrain.brussels
7. Droit applicable et juridiction
- Les présentes CGR sont régies par le droit belge.
- Tout litige relatif à la réservation sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles.